Intoxication aux pesticides Nutréa condamnée pour licenciement abusif

Nouvelle épisode dans l'affaire Nutréa-Triskalia. La coopérative bretonne a été condamnée par le tribunal des prud'hommes de Lorient pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l'obligation de sécurité », stipule le jugement. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel étaient employés par Nutréa, une usine de Plouisy, près de Guingamp, qui fabrique des aliments pour bétail.

31 000 € et 27 000 € pour les plaignants

Sous l'effet des produits phytosanitaires utilisés, les deux hommes ont développé une hypersensibilité aux produits chimiques multiples qui les rend allergiques à toute molécule chimique. Irréversible, cette hypersensibilité se manifeste selon les cas par des maux de tête, des saignements ou encore un état de grande fatigue.

Laurent Guillou percevra globalement environ 31 000 € et Stéphane Rouxel un peu moins de 27 000 €. De source juridique, on relève que, si le jugement était intervenu avant la loi Macron, les deux salariés auraient pu espérer une indemnité trois fois plus élevée.

« Volonté d'apaisement »

Nutréa ne fera pas appel, comme l'a indiqué l'entreprise dans un communiqué paru le 15 décembre : « Bien que nous considérions avoir tout mis en oeuvre pour proposer des solutions de reclassement à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, nous respectons cette décision de justice et nous avons pris la décision de ne pas faire appel. Notre choix de ne pas faire appel s'inscrit dans la continuité et en cohérence avec nos décisions précédentes. Il traduit également notre volonté d'apaisement. »

« Le moment est venu que les responsables de la coopérative Triskalia rendent compte de leurs actes devant la justice pénale », assurent pour leur part dans un communiqué les associations et syndicat ayant soutenu les deux salariés. « De même, nous pensons que la chambre régionale de l'Economie sociale et solidaire doit tirer toutes les conséquences quant au bien-fondé de l'appartenance de Triskalia à l'ESS », ajoutent-elles. Par ailleurs, « Nos organisations vont transmettre les jugements rendus aujourd'hui au commissaire européen à la Santé, Monsieur V. Andriukaitis. Ce dernier viendra faire un audit, au printemps 2018, sur les pratiques des entreprises agroalimentaires bretonnes en matière de pesticides », précise le communiqué.

Faute inexcusable reconnue

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc a reconnu en septembre 2014 la « faute inexcusable » de Nutréa pour l'intoxication en 2010 de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou, déclarés inaptes au travail puis congédiés. Malades, puis licenciés après avoir été intoxiqués par des produits phytosanitaires dont ils avaient dénoncé l'utilisation sur des céréales, en tout quatre anciens salariés sont engagés depuis plusieurs années dans un marathon judiciaire.

Marion Coisne